> CONFORMITÉ

Conflit d’intérêts
Conformément à l’article L.533-10 du Code Monétaire et Financier et aux articles 318-12 à 318-15 du titre 1 bis du Règlement Général de l’AMF, la société de gestion doit prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses clients. Si ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, TERTIUM management se doit de les informer clairement, avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits.
La gestion des conflits d’intérêt passe donc par leur identification en tant que tels. TERTIUM management a mis en place une cartographie recensant toutes les situations qui, à sa connaissance, sont susceptibles de présenter un risque de conflits d’intérêts. Cette cartographie a été réalisée au regard de l’activité et de la taille de la société.
Parallèlement à sa cartographie, TERTIUM management a mis en place un processus de détection de tout nouveau conflit qui passe par une sensibilisation des collaborateurs et qui, outre le respect de la déontologie, doivent s’interroger sur les conséquences de tout acte sur le portefeuille, qui pourrait être à la source d’un conflit d’intérêts.
Dans le cadre de sa politique de conflits d’intérêts, TERTIUM management a fait toute une liste de situations et pour les cas présentant un risque de conflit, des contrôles ont été mis en place.

Pour toute information complémentaire sur cette politique de gestion des conflits d’intérêts, nous vous remercions de bien vouloir en faire la demande :
par mail : via le formulaire de contact du site
par courrier : Tertium management, La Palmeraie du Canet – 22 Boulevard Charles Moretti – 13014 Marseille

Politique et rapport sur l’exercice des droits de vote
Articles 321-132 à 321-134 du Règlement Général de l’AMF
La société de gestion n’exerce pas de droit de vote.
TERTIUM management n’est pas dans l’obligation de rédiger un rapport sur l’exercice des droits de vote.

Politique de Confidentialité – RGPD
Les données recueillies à partir du formulaire de contact nous sont nécessaires pour répondre à votre demande. Elles sont enregistrées et transmises aux services de la société TERTIUM management responsable du traitement. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant par courrier : TERTIUM management – La Palmeraie du Canet – 22 Boulevard Charles Moretti 13014 Marseille ou par e-mail via le formulaire de contact du site.

ESG

TERTIUM management a pour objectif de respecter les six Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) recommandés par les Nations Unies :

  1. Nous prendrons en compte les questions ESG dans les processus d’analyse et de décision en matière d’investissements
  2. Nous serons des investisseurs actifs et prendrons en compte les questions ESG dans nos politiques et pratiques d’actionnaires
  3. Nous demanderons aux entités dans lesquelles nous investissons de publier des informations appropriées sur les questions ESG
  4. Nous favoriserons l’acceptation et l’application des Principes auprès des acteurs de la gestion d’actifs
  5. Nous travaillerons ensemble pour accroitre notre efficacité dans l’application des Principes
  6. Nous rendrons compte individuellement de nos activités et de nos progrès dans l’application des principes

Réclamation des clients professionnels

Toute réclamation doit être transmise par courrier, en recommandé avec accusé de réception à TERTIUM management, La Palmeraie du Canet, 22 boulevard Charles Moretti, 13014 Marseille.
La réclamation fera l’objet d’une réponse écrite de la société de gestion dans les deux mois.

Le traitement d’une réclamation reçue d’un client est gratuit, rapide et adapté à la nature de la réclamation.

Si la réponse apportée par TERTIUM management au client demandeur n’est pas satisfaisante, le client peut solliciter le Médiateur de l’AMF.

Médiation

L’Autorité des Marché Financiers (AMF) dispose d’un Service de médiation. Sa mission est la résolution à l’amiable des différends portés à sa connaissance. La saisine de celui-ci ne peut s’effectuer qu’après une première démarche écrite auprès de la société de gestion et qui s’est soldée par un rejet total ou partiel de la réclamation par cette dernière. La compétence du médiateur s’étend uniquement aux litiges liés au fonctionnement des marchés, à l’information des investisseurs, à l’exécution des ordres, aux problèmes de gestion de portefeuille ou de tenue de compte conservation.

Le médiateur peut être contacté par un courrier par voie postale à l’adresse suivante :

Autorité des Marchés Financiers
Service Médiation
17, place de la Bourse
75082 PARIS – CEDEX 02

Pour plus d’information :
www.amf-france.org
Espace « Le Médiateur de l’AMF »